TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CANPASS - Aéronefs privés [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Traffic Control
  • Customs and Excise
OBS

This program of Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) is a telephone reporting system for travellers using seven small southern Ontario airports. All travellers from United States flying in private aircraft have to call the CCRA before leaving the U.S. to verify their eligibility to enter Canada. Now, these travellers can apply for preapproved clearance, which speeds up customs procedures when they arrive in Canada. They are still responsible for any taxes and duties owing, and are subject to spot checks.

Terme(s)-clé(s)
  • CANPASS - Private Aircraft Program
  • CANPASS - Private Aircraft Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Circulation et trafic aériens
  • Douanes et accise
OBS

Ce programme de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC) est un système de déclaration téléphonique à l'usage des voyageurs venant des États-Unis qui utilisent les services de l'un des sept petits aéroports participants du sud de l'Ontario. Tous les voyageurs doivent, avant de quitter les États-Unis, téléphoner à l'ADRC pour savoir s'ils sont autorisés à entrer au Canada. Désormais, les grands voyageurs peuvent demander au préalable l'autorisation d'entrer, ce qui accélérera les formalités douanières à leur arrivée au Canada. Toutefois, ils sont tenus de payer les droits et taxes exigibles et peuvent faire l'objet d'une vérification au hasard.

Terme(s)-clé(s)
  • programme CANPASS-Aéronefs privés

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :